Permis de construire Locaux N° 06816515E0001

Permis de construire n° 06816515E0001 à Kiffis pour 169 m² de locaux, Rue De Wolschwiller Bockbaum

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 06816515E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816515E0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Kiffis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wolschwiller Bockbaum.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4516, 4514, 4513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kiffis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

3 539 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kiffis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4516 4514 4513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bockbaum

Territoires administratifs

Commune
Kiffis Code postal 68480 Identifiant INSEE 68165
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Locaux 3 204 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 373 m²
Total 3 539 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 204 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 373 m²
Total locaux 3 204 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 3 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIFFIS (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816515E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Wolschwiller Bockbaum, à Kiffis (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816515E0001, déposé en mairie de Kiffis.

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