Permis de construire n° 06816418A0001 à Kaysersberg Vignoble pour 299 m² de locaux, 25 Route Du Vin Lieu-Dit Weinbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 06816418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2018 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816418A0001 porte sur un projet situé 25 Route Du Vin Lieu-Dit Weinbach.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13102, 13103, 13104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Weinbach
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Locaux | 2 215 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 514 m² |
| Total | 2 839 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 215 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KIENTZHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |