Permis de construire Logement N° 06816323F0021

Permis de construire n° 06816323F0021 à Kembs pour 3 485 m² de logement, Rue Des Paquerettes Lotissement ""Terre De Paquerettes""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 06816323F0021

Demandeur

SCI TRIANON KEMBS PAQUERETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Paquerettes Lotissement ""Terre De Paquerettes"", le permis de construire n° 06816323F0021 a été délivré le 31 octobre 2023 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI TRIANON KEMBS PAQUERETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 19 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22301, 22299, 22212. Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 544 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+3 485 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/12/2024
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kembs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22301 22299 22212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Terre De Paquerettes""

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 19 10 1 - 55
12,7 % 32,7 % 34,5 % 18,2 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRIANON KEMBS PAQUERETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932771306
SIRET
93277130600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816323F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Paquerettes Lotissement ""Terre De Paquerettes"", à Kembs (68680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRIANON KEMBS PAQUERETTES et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 19 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816323F0021, déposé en mairie de Kembs.

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