Permis de construire Locaux N° 06816323F0002

Permis de construire n° 06816323F0002 à Kembs pour 14 m² de locaux, Rue De L'artisanat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06816323F0002

Demandeur

SCI CCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 06816323F0002 a été délivré le 21 avril 2023 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). SCI CCK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3384, 3385, 3386. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 235 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3384 3385 3386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 624 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 638 m²
Total 1 624 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 969 m²
Autres activités 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Total locaux 1 624 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809864705
SIRET
80986470500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BARTENHEIM (68870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816323F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'artisanat, à Kembs (68680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CCK et accordé le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816323F0002, déposé en mairie de Kembs.

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