Permis de construire Logement N° 06816319F0031

Permis de construire à Kembs pour 2 635 m² de logement - 4 Rue Paul Bader

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06816319F0031

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU FER A CHEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 06816319F0031, délivré le 27 janvier 2020 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Paul Bader, Kembs (68680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU FER A CHEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01150, 01149, 01148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 155 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Kembs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01150 01149 01148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 635 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 155 m² 2 635 m²
Total 480 m² 2 635 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 155 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 1 - - 44
- 47,7 % 50,0 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU FER A CHEVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878423797
SIRET
87842379700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816319F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Bader, Kembs (68680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU FER A CHEVAL et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816319F0031, instruit par la commune de Kembs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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