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Permis de construire Logement N° 06816317F0016

Permis de construire n° 06816317F0016 à Kembs pour 1 848 m² de logement, Rue Des Puits - Lotissemen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Puits - Lotissemen, à Kembs (68680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE STADE et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816317F0016, déposé en mairie de Kembs.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06816317F0016

Demandeur

SCCV LE STADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Puits - Lotissemen, le permis de construire n° 06816317F0016 a été délivré le 11 mai 2017 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV LE STADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²
Total	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	18	4	-	-	27
-	18,5 %	66,7 %	14,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE STADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833402977
SIRET: 83340297700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816317F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Puits - Lotissemen, à Kembs (68680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE STADE et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816317F0016, déposé en mairie de Kembs.

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PC n°06816317F0019 Logement Commencé

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Kembs (68680)

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18 avr. 2017 154 m² SDP

PC n°06816317F0018 Logement Terminé

Lotissement Des Saules Lot

Kembs (68680)

Nouvelle construction

26 avr. 2017 218 m² SDP

PC n°06816317F0003 Logement Terminé

6 Rue Du Rhin

Kembs (68680)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 5 276 m² SDP SCCV GAMASE

PC n°06816317F0017 Logement Terminé

10A Rue De Schlierbach

Kembs (68680)

Nouvelle construction

11 mai 2017 92 m² SDP

PC n°06816317F0020 Logement Terminé

Lotissement Du Stade Lot J

Kembs (68680)

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11 mai 2017 98 m² SDP

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Lotissement Du Stade Lot J

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29 mai 2017 86 m² SDP

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