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Permis de construire Locaux N° 06816316F0023

Permis de construire à Kembs pour 51 m² de locaux - Route Du Sipes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Sipes, Kembs (68680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMALU et accordé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816316F0023, instruit par la commune de Kembs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06816316F0023

Demandeur

NORMALU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816316F0023, délivré le 6 décembre 2016 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Sipes, Kembs (68680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 505 m²

Surface existante avant

8 461 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

8 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 461 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	8 512 m²
Total	8 461 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	8 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 268 m²	0 m²	0 m²	1 268 m²
Industrie	7 193 m²	51 m²	51 m²	7 244 m²
Total locaux	8 461 m²	51 m²	51 m²	8 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMALU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 946750635
SIRET: 94675063500017
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816316F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Sipes, Kembs (68680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMALU et accordé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816316F0023, instruit par la commune de Kembs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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