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Permis de construire Locaux N° 06816314D0025

Permis de construire à Kembs pour 331 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kembs (68680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERENITE RESIDENCES et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816314D0025, instruit par la commune de Kembs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06816314D0025

Demandeur

SERENITE RESIDENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06816314D0025, délivré le 6 mars 2015 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kembs (68680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENITE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Kembs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Total	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITE RESIDENCES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499168904
SIRET: 49916890400021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816314D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kembs (68680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERENITE RESIDENCES et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816314D0025, instruit par la commune de Kembs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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