Permis de construire Locaux N° 06816222R0025

Permis de construire n° 06816222R0025 à Kaysersberg Vignoble pour 36 m² de locaux, 22 Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06816222R0025

Demandeur

SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816222R0025 a été délivré le 16 décembre 2022 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Du Stade. La demande émane de SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15137, 15139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15137 15139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 638 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 674 m²
Total 733 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 638 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 674 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 530 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 566 m²
Total locaux 638 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351777362
SIRET
35177736200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816222R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Stade, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816222R0025, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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