Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 3 160 m² de logement - 5 Rue De L'oberhof Sigolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 06816221A0042
Demandeur
JFS CONCEPT
Cette page présente le permis de construire n° 06816221A0042, délivré le 23 août 2022 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L'oberhof Sigolsheim, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sigolsheim
Territoire administratif
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
| Total | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489914259
- SIRET
- 48991425900010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816221A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |