Permis de construire Locaux N° 06816219A0036

Permis de construire n° 06816219A0036 à Kaysersberg Vignoble pour 306 m² de locaux, 1 Rue De La Raperie Lieu-Dit Kaysersberg - Hinteraspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 06816219A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816219A0036 a été délivré le 9 juin 2020 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Raperie Lieu-Dit Kaysersberg - Hinteraspach.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23108. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Kaysersberg - Hinteraspach

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 464 m²
Total 464 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 464 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Industrie 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 158 m²
Total locaux 464 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816219A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Raperie Lieu-Dit Kaysersberg - Hinteraspach, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816219A0036, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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