Permis de construire Logement N° 06816123R0005

Permis de construire n° 06816123R0005 à Katzenthal pour 121 m² de logement, 47 Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06816123R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816123R0005 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2023 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Katzenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 69 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 10 m² 69 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 52 m² 69 m² 10 m² 69 m² 42 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZBACH LES BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816123R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De L Eglise, à Katzenthal (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816123R0005, déposé en mairie de Katzenthal.

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