Permis de construire Mixte N° 06816120A0001

Permis de construire n° 06816120A0001 à Katzenthal pour 166 m² de logement et locaux, 105 Rue Des Trois Epis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 06816120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816120A0001 porte sur un projet situé 105 Rue Des Trois Epis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0112, 0113, 01150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Katzenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0112 0113 01150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 380 m²
Locaux 1 070 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 156 m²
Total 1 370 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 156 m²
Total locaux 1 070 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KATZENTHAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Rue Des Trois Epis, à Katzenthal (68230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816120A0001, déposé en mairie de Katzenthal.

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