Permis de construire Logement N° 06816117A0002

Permis de construire n° 06816117A0002 à Katzenthal pour 909 m² de logement, Lieu-Dit Au Florimont

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 06816117A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 à Katzenthal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816117A0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Au Florimont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06277, 06278, 17140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Katzenthal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Katzenthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06277 06278 17140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Katzenthal Code postal 68230 Identifiant INSEE 68161
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 845 m² 64 m² 660 m² 0 m² 249 m² 1 119 m²
Total 870 m² 845 m² 64 m² 660 m² 0 m² 249 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 2 - 11
- 18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KATZENTHAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816117A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Au Florimont, à Katzenthal (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816117A0002, déposé en mairie de Katzenthal.

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