Permis de construire n° 06816022F0004 à Kappelen pour 209 m² de logement, rue des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 06816022F0004
Demandeur
SCI SARAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816022F0004 a été délivré le 4 novembre 2022 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Vignes. Le projet est porté par SCI SARAH.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 753 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 438. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Kappelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SARAH, une société civile basée à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SARAH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483089660
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816022F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Kappelen (68510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.