Permis de construire Logement N° 06815913B0003

Permis de construire à Jungholtz pour 280 m² de logement - 4 Rue Du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 06815913B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815913B0003, délivré le 10 février 2014 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau, Jungholtz (68500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jungholtz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 5 m² 275 m² 0 m² 275 m² 5 m² 280 m²
Total 275 m² 5 m² 275 m² 0 m² 275 m² 5 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUNGHOLTZ (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815913B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chateau, Jungholtz (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815913B0003, instruit par la commune de Jungholtz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jungholtz

Autres types d'autorisations à Jungholtz