Permis de construire Mixte N° 06815825E0003

Permis de construire n° 06815825E0003 à Jettingen pour 322 m² de logement et locaux, 15A Rue De Franken

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 06815825E0003

Demandeur

LA GRANGE K

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815825E0003 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé 15A Rue De Franken. La demande émane de LA GRANGE K.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01246, 01249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jettingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jettingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01246 01249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 100 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 314 m²
Total 100 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 314 m²
dont Entrepôt 100 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 314 m²
Total locaux 100 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934754979
SIRET
93475497900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815825E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15A Rue De Franken, à Jettingen (68130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE K et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815825E0003, déposé en mairie de Jettingen.

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