Permis de construire n° 06815813E0001 à Jettingen pour 821 m² de locaux, Rue De Berentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 06815813E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815813E0001 a été délivré le 28 juin 2013 à Jettingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Berentzwiller.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jettingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jettingen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jettingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68158
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JETTINGEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |