Permis de construire Logement N° 06815724A0008

Permis de construire n° 06815724A0008 à Jebsheim pour 171 m² de logement, rue de l'Etang

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06815724A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815724A0008, délivré le 27 juin 2024 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Etang.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 997 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2024, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 330, 07 332, 07 213. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
04/07/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 330 07 332 07 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 997 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815724A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 04/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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