Permis de construire Logement N° 06815722A0015

Permis de construire n° 06815722A0015 à Jebsheim pour 18 m² de logement, 11 rue des Berges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 06815722A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815722A0015 a été délivré le 10 novembre 2022 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue des Berges.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 173. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Berges, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/05/2023
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2023

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815722A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 18/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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