Permis de construire n° 06815721A0018 à Jebsheim pour 37 m² de locaux, 10 A Rue du Baron de Berckheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 06815721A0018
Demandeur
PLATRERIE COUTINHO FERNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815721A0018, délivré le 29 novembre 2021 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 A Rue du Baron de Berckheim. Le dossier a été déposé par PLATRERIE COUTINHO FERNAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 193 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 206, 02 212. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Baron de Berckheim, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 151 m² |
| Total | 114 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 151 m² |
| Total locaux | 114 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLATRERIE COUTINHO FERNAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bennwihr Mittelwihr. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PLATRERIE COUTINHO FERNAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424054088
- SIRET
- 42405408800044
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENNWIHR MITTELWIHR (68630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815721A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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