Permis de construire Logement N° 06815716A0001

Permis de construire à Jebsheim pour 167 m² de logement - Rue Des Vignes Lotissement ""Diebspfad"" Lot N_3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 06815716A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815716A0001, délivré le 1 avril 2016 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes Lotissement ""Diebspfad"" Lot N_3, Jebsheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10199, 10200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2017.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2017

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10199 10200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Diebspfad"" Lot N_3

Territoire administratif

Commune
Jebsheim Code postal 6832 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815716A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Lotissement ""Diebspfad"" Lot N_3, Jebsheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 11 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815716A0001, instruit par la commune de Jebsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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