Permis de construire Logement N° 06815715A0002

Permis de construire n° 06815715A0002 à Jebsheim pour 262 m² de logement, Rue De La Ruschmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2015

Dossier PC n° 06815715A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Ruschmatt, le permis de construire n° 06815715A0002 a été délivré le 30 mai 2015 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5859, 5858, 5857. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jebsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 927 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
30/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5859 5858 5857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815715A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ruschmatt, à Jebsheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815715A0002, déposé en mairie de Jebsheim.

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