Permis de construire Logement N° 06815714A0006

Permis de construire n° 06815714A0006 à Jebsheim pour 129 m² de logement, 42 Rue D Ostheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 06815714A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815714A0006 a été délivré le 13 octobre 2014 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue D Ostheim.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 169, 133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jebsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

169 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 53 m² 76 m² 0 m² 76 m² 53 m² 372 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² -318 m² 73 m²
Total 710 m² 53 m² 76 m² 318 m² 76 m² -265 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815714A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue D Ostheim, à Jebsheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815714A0006, déposé en mairie de Jebsheim.

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