Permis de construire Logement N° 06815713A0009

Permis de construire n° 06815713A0009 à Jebsheim pour 38 m² de logement, 7 Rue De L Est

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 septembre 2013

Dossier PC n° 06815713A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815713A0009 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue De L Est.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 10207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jebsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 36 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 279 m²
Total 315 m² 2 m² 36 m² 0 m² 36 m² 2 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815713A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Est, à Jebsheim (68320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815713A0009, déposé en mairie de Jebsheim.

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