Permis de construire n° 06815713A0002 à Jebsheim pour 596 m² de logement, Rue Thyssen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 06815713A0002
Demandeur
REITH (REAL ESTATE INVESTMENT TRUST HILD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Thyssen, le permis de construire n° 06815713A0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est REITH (REAL ESTATE INVESTMENT TRUST HILD).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 960, 9129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jebsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 2 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REITH (REAL ESTATE INVESTMENT TRUST HILD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533571436
- SIRET
- 53357143600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JEBSHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |