Permis de construire Logement N° 06815519A0014

Permis de construire à Ingersheim pour 383 m² de logement - 17 Rue De L'entlen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 06815519A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815519A0014, délivré le 27 juin 2019 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De L'entlen, Ingersheim (68040). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10405, 10410, 10411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10405 10410 10411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 925 m²
Total 542 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815519A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'entlen, Ingersheim (68040).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815519A0014, instruit par la commune de Ingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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