Permis de construire n° 06815424D0013 à Illzach pour 1 487 m² de locaux, rue du Pont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06815424D0013
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815424D0013 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Pont. IMMALDI ET COMPAGNIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 935 m², le programme représentait 1 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 701, 09 690, 09 680. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 278 m² existants et construire 1 487 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 487 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 984 m² de commerce et activités de service, 390 m² d'entrepôt et 113 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 278 m² à 1 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 1 487 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 209 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 278 m² | 1 487 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 209 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 984 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 164 m² | 984 m² |
| Autres activités | 458 m² | 503 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 45 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 113 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -73 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 390 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 118 m² | 390 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 1 487 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 209 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815424D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 09 701, 09 690, 09 680 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.