Permis de construire Logement N° 06815418D0014

Permis de construire n° 06815418D0014 à Illzach pour 4 629 m² de logement, 2 Rue De L'ill

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 06815418D0014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815418D0014 porte sur un projet situé 2 Rue De L'ill. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, dont 10 individuels et 55 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 25 T3 et 21 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21154. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 714 m²

Surface créée

4 629 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

4 629 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²
Total 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 10
Logements collectifs 55
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 25 21 - - 65
1,5 % 27,7 % 38,5 % 32,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815418D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 logements (10 individuels, 55 collectifs), pour 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ill, à Illzach (68110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 25 T3 et 21 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815418D0014, déposé en mairie d'Illzach.

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