Permis de construire n° 06815417D0021 à Illzach pour 2 m² de locaux, 4 Rue Henri De Crouzas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 06815417D0021
Demandeur
B.K. & A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815417D0021 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 4 Rue Henri De Crouzas. La demande émane de B.K. & A.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14190. Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 413 m² |
| Total | 418 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 413 m² |
| Total locaux | 418 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.K. & A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440140200
- SIRET
- 44014020000021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de B.K. & A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815417D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |