Permis de construire Logement N° 06815213E0010

Permis de construire n° 06815213E0010 à Illfurth pour 930 m² de logement, Zac Le Feldele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 06815213E0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE ESTELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815213E0010, délivré le 1 avril 2014 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Le Feldele. SOCIETE CIVILE ESTELLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6558, 6693, 6624. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illfurth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Illfurth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6558 6693 6624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 - - - 15
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ESTELLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492791009
SIRET
49279100900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815213E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Le Feldele, à Illfurth (68720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ESTELLA et accordé le 1 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815213E0010, déposé en mairie d'Illfurth.

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