Permis de construire Mixte N° 06814918F0005

Permis de construire à Huningue pour 9 961 m² de logement et locaux - Rue De France

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 06814918F0005

Demandeur

ILOT AB

Cette page présente le permis de construire n° 06814918F0005, délivré le 7 janvier 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De France, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOT AB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2, 49 T3, 33 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 9 188 m² d'habitation et 773 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 152 m²

Surface créée

9 961 m²

Variation nette

+9 961 m²

Surface totale après

9 961 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 9 188 m²
Locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 9 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 961 m² 9 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 28 49 33 3 - 121
6,6 % 23,1 % 40,5 % 27,3 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT AB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833647357
SIRET
83364735700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814918F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 9 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De France, Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOT AB et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 28 T2, 49 T3, 33 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 188 m² d'habitation et 773 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814918F0005, instruit par la commune de Huningue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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