Permis de construire Locaux N° 06814723C0004

Permis de construire n° 06814723C0004 à Hunawihr pour 12 m² de locaux, 7 Rue Du Rosacker Rue Du Rosacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 06814723C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hunawihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814723C0004 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Rosacker Rue Du Rosacker.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunawihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hunawihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Rosacker

Territoires administratifs

Commune
Hunawihr Code postal 68150 Identifiant INSEE 68147
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 186 m²
Total 201 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 186 m²
dont Bureaux 201 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 186 m²
Total locaux 201 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814723C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Rosacker Rue Du Rosacker, à Hunawihr (68150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814723C0004, déposé en mairie de Hunawihr.

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