Permis de construire n° 06814713C0005 à Hunawihr pour 420 m² de locaux, 48 Rte De Ribeauville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 06814713C0005
Demandeur
SOC COOPER VINICOLE HUNAWIHR ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Hunawihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814713C0005 porte sur un projet situé 48 Rte De Ribeauville. La demande émane de SOC COOPER VINICOLE HUNAWIHR ET ENVIRONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6191, 6194, 6195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunawihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Hunawihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunawihr Code postal 68150 Identifiant INSEE 68147
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 670 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 090 m² |
| Total | 5 670 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 670 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 090 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPER VINICOLE HUNAWIHR ET ENVIRONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778918565
- SIRET
- 77891856500012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- HUNAWIHR (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814713C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |