Permis de construire Logement N° 06814624R0019

Permis de construire n° 06814624R0019 à Houssen pour 239 m² de logement, 2 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 06814624R0019

Demandeur

CASIMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814624R0019, délivré le 18 mars 2025 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Principale. CASIMMO SARL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 156 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 83 m² 156 m² 0 m² 156 m² 83 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASIMMO SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809209414
SIRET
80920941400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814624R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Principale, à Houssen (68125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASIMMO SARL et accordée le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814624R0019, déposé en mairie de Houssen.

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