Permis de construire Locaux N° 06814623R0019

Permis de construire n° 06814623R0019 à Houssen pour 72 m² de locaux, 9003 Rue Du Mariafeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 06814623R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814623R0019 a été délivré le 20 février 2024 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9003 Rue Du Mariafeld.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14904. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 262 m²
Total 1 190 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m²
Autres activités 162 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 234 m²
dont Bureaux 71 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 143 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 1 190 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUSSEN (68125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814623R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Rue Du Mariafeld, à Houssen (68125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814623R0019, déposé en mairie de Houssen.

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