Permis de construire Locaux N° 06814622R0004

Permis de construire n° 06814622R0004 à Houssen pour 51 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06814622R0004

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814622R0004 a été délivré le 1 décembre 2022. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814622R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814622R0004, déposé en mairie de Houssen.

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