Permis de construire Locaux N° 06814619A0008

Permis de construire n° 06814619A0008 à Houssen pour 81 m² de locaux, Rue Du Buhlfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 06814619A0008

Demandeur

URBA 254

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814619A0008, délivré le 11 septembre 2019 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Buhlfeld. La demande émane de URBA 254.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en équipements publics et 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15170, 15171, 15172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houssen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 281 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

50 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15170 15171 15172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 281 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 362 m²
Total 50 281 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 281 m²
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 50 281 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 50 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 254

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849035878
SIRET
84903587800016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814619A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Buhlfeld, à Houssen (68125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 254 et accordé le 11 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814619A0008, déposé en mairie de Houssen.

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