Permis de construire à Houssen pour 3 123 m² de locaux - Rue Du Rosenkranz
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 06814613A0017 · Demandeur : SCI CENTR ESTIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06814613A0017, délivré le 31 janvier 2014 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rosenkranz, Houssen (68125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CENTR ESTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 275 m² de commerce, 65 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14726, 14738, 14971.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houssen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 123 m² |
| Total | 2 768 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Commerce | 2 271 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 546 m² |
| Entrepôts | 374 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 439 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 123 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814613A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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