Permis de construire n° 06814515A0011 à Horbourg-Wihr pour 7 965 m² de locaux, Rte De Neuf Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 06814515A0011
Demandeur
ALSACIENNE DE TRAITEUR ET CHARCUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814515A0011, délivré le 2 octobre 2015 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Neuf Brisach. Le demandeur déclaré est ALSACIENNE DE TRAITEUR ET CHARCUTERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 965 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20745, 20744, 20574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68000 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 963 m² | 7 965 m² | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 968 m² |
| Total | 4 963 m² | 7 965 m² | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 963 m² | 7 965 m² | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 968 m² |
| Total locaux | 4 963 m² | 7 965 m² | 0 m² | 4 960 m² | 0 m² | 3 005 m² | 7 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACIENNE DE TRAITEUR ET CHARCUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351541008
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814515A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |