Permis de construire Locaux N° 06814513A0021

Permis de construire n° 06814513A0021 à Horbourg-Wihr pour 427 m² de locaux, Gansacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 06814513A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814513A0021 a été délivré le 18 janvier 2014, pour un projet situé Gansacker.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2635, 2636, 2637. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 151 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2635 2636 2637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gansacker

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 742 m²
Total 315 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 742 m²
Total locaux 315 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOLSHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814513A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gansacker, à Horbourg-Wihr (68180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814513A0021, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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