Permis de construire Logement N° 06814513A0017

Permis de construire n° 06814513A0017 à Horbourg-Wihr pour 847 m² de logement, Lot Kreuzfeld Ii

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 06814513A0017

Demandeur

COLMAR RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814513A0017 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé Lot Kreuzfeld Ii. Le projet est porté par COLMAR RESIDENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23135, 23134, 23133. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

23135 23134 23133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAR RESIDENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504998634
SIRET
50499863400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814513A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Kreuzfeld Ii, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLMAR RESIDENCE et accordée le 26 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814513A0017, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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