Permis de construire Logement N° 06814512A0043

Permis de construire n° 06814512A0043 à Horbourg-Wihr pour 159 m² de logement, Lot Le Parc Des Cesars

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06814512A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814512A0043 a été délivré le 17 janvier 2013 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot Le Parc Des Cesars.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20698. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814512A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Parc Des Cesars, à Horbourg-Wihr (68180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814512A0043, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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