Permis de construire Logement N° 06814415D0008

Permis de construire n° 06814415D0008 à Hombourg pour 810 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06814415D0008

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814415D0008 figure dans les données Sitadel. ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 135 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 135 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PETIT LANDAU

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814415D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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