Permis de construire Logement N° 06814414D0012

Permis de construire n° 06814414D0012 à Hombourg pour 440 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06814414D0012

Demandeur

EARL GODINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814414D0012 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL GODINAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le programme représente 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014.

Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 440 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GODINAT, dont l'adresse déclarée est à Hombourg. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL GODINAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429854375
SIRET
42985437500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
HOMBOURG (68490)

Autres dossiers de EARL GODINAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814414D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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