Permis de construire Logement N° 06814412D0036

Permis de construire n° 06814412D0036 à Hombourg pour 160 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06814412D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814412D0036 a été délivré le 10 janvier 2013.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/03/2013
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814412D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 12/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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