Permis de construire n° 06814315A0014 à Porte du Ried pour 6 054 m² de locaux, Hochgericht
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 06814315A0014
Demandeur
EARL POTAGER DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814315A0014, délivré le 13 janvier 2016 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hochgericht. EARL POTAGER DU RIED figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 054 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3716, 3717, 3718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 054 m² |
| Total | 0 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POTAGER DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490547569
- SIRET
- 49054756900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814315A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |