Permis de construire à Porte du Ried pour 37 m² de logement - Chem Des Ecoliers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 06814314A0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06814314A0008, délivré le 9 octobre 2014 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Ecoliers, Porte du Ried (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 32142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814314A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |