Permis de construire Locaux N° 06814217A0002

Permis de construire n° 06814217A0002 à Hohrod pour 400 m² de locaux, Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Hohrod (68140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOHROD et accordée le 16 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814217A0002, déposé en mairie de Hohrod.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2017

Dossier PC n° 06814217A0002

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814217A0002 a été délivré le 16 décembre 2017, pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHROD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01385, 0157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hohrod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/12/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Hohrod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01385 0157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	180 m²	220 m²	180 m²	180 m²	220 m²	400 m²
Total	220 m²	220 m²	180 m²	180 m²	220 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	180 m²	220 m²	180 m²	180 m²	220 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801423
SIRET: 21680142300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOHROD (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814217A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Hohrod (68140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOHROD et accordée le 16 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814217A0002, déposé en mairie de Hohrod.

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