Permis de construire Locaux N° 06814217A0002

Permis de construire à Hohrod pour 580 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Hohrod (68140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHROD et accordé le 16 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814217A0002, instruit par la commune de Hohrod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2017

Dossier PC n° 06814217A0002

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814217A0002, délivré le 16 décembre 2017 à Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Hohrod (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOHROD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01385, 0157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/12/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Hohrod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01385 0157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	180 m²	220 m²	360 m²	180 m²	400 m²	580 m²
Total	220 m²	220 m²	360 m²	180 m²	400 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Agricole et forestier	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	180 m²	220 m²	360 m²	180 m²	400 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801423
SIRET: 21680142300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOHROD (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814217A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Hohrod (68140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHROD et accordé le 16 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814217A0002, instruit par la commune de Hohrod.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hohrod

PC n°0681422500007 Logement Autorisé

Chemin Du Langaeckerle

Hohrod (68140)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°06814224R0003 Locaux Commencé

6 Chemin Du Wahlenstall

Hohrod (68140)

Transformation avec extension

29 mai 2025 56 m² SDP SCI BETTY

PC n°06814224R0004 Logement Commencé

Chemin Du Vordeberg

Hohrod (68140)

Transformation sans extension

21 mai 2024 95 m² SDP

PC n°06814224R0001 Logement Autorisé

Lieu-Dit Weier

Hohrod (68140)

Nouvelle construction

13 mai 2024 287 m² SDP

PC n°06814224R0002 Logement Commencé

Chemin De La Foret

Hohrod (68140)

Nouvelle construction

10 mai 2024 136 m² SDP

PC n°06814224R0005 Logement Autorisé

Route De Weier

Hohrod (68140)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hohrod

Permis de démolir à Hohrod

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hohrod

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hohrod

Autres types d'autorisations à Hohrod

Caractéristiques du projet