Permis de construire n° 06814114E0002 à Hochstatt pour 1 071 m² de locaux, Rue Du Heimsbrunnerweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 06814114E0002
Demandeur
EARL SCHLIENGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814114E0002 porte sur un projet situé Rue Du Heimsbrunnerweg. La demande émane de EARL SCHLIENGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3163, 3162, 3161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Hochstatt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 549 m² |
| Total | 1 478 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHLIENGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434862736
- SIRET
- 43486273600023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |